Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la relation entre la société Diabolo Grenadine au capital de 30 000 euros dont le siège social est situé au 67 av Mozart 75016 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro Siret 531 631 240 00 011, numéro TVA FR41531631240 (ci après dénommée Diabolo Grenadine) et toute personne physique non commerçante (ci après dénommée le Client) souhaitant procéder à l'achat d'articles présentés sur le site marchand de Diabolo Grenadine, www.diabolo-grenadine.com (ci après dénommé le Site).

 


Objet - Champ d'Application

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés au Client sur le Site.

La Commande d'un article sur le Site implique l'acceptation sans restriction ni réserve par le Client des présentes conditions générales de vente qui ont valeur contractuelle. En commandant un article sur le Site le Client déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes dans les boutiques Diabolo Grenadine. Diabolo Grenadine se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables au Client seront celles qui lui sont soumises à la date de la commande du Client.


Articles

Les articles proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site à la date de la consultation du Site par le Client dans la limite des stocks disponibles. Diabolo Grenadine ne garantit pas la disponibilité des articles présentés sur le Site. En cas d'indisponibilité lors de la commande, le Client sera informé par Diabolo Grenadine.

Les articles offerts à la vente sur le site constituent une sélection de ceux qui sont présentés dans les boutiques Diabolo Grenadine. Si le Client souhaite bénéficier d'un plus grand choix, il est invité à se rendre dans les boutiques Diabolo Grenadine.

Les articles présentés sur le Site sont proposé à la vente pour le territoire suivant France et Europe.

Les articles sont présentés sur le Site avec la plus grande exactitude afin de répondre aux exigences de l'article L.111-1 du code de la consommation. Néanmoins les photographies illustrant les articles proposés à la vente n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur représentation sur le site.

Prix

Les prix indiqués sur le Site sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises, dans le récapitulatif de la commande soumis, pour acceptation, au Client.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont facturés en sus  tel que cela est précisé au Client dans le récapitulatif de la commande qui lui est soumis avant acceptation.

Le montant des frais de transport est calculé en fonction de la destination et du poids réel ou volumétrique du colis selon les modalités définies par la Poste  ou par le transporteur indépendant choisi par Diabolo Grenadine.
Les Articles commandés sont facturés au prix en vigueur affiché sur le Site au jour de la commande.

Diabolo Grenadine se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis et sans aucune formalité que de porter les modifications sur le site.

Commande

Une navigation guidée permet au Client de trouver sur le Site une sélection des articles de la collection Diabolo Grenadine puis de faire son choix  parmi cette sélection afin de passer commande.
Une fois le choix des articles réalisé par le Client, sa commande s'effectue en trois étapes:

1-  Validation des articles choisis par le Client  en vue d'achat : le Client valide la liste des articles qu'il a choisis sur le Site ainsi que leur taille et coloris, pour certains produits.  Diabolo Grenadine informe le client de la disponibilité des articles sélectionnés.

2- Identification du Client : le Client saisit les éléments d'identification et d'information nécessaires au bon déroulement de la commande, à savoir notamment les éléments suivants, nom, prénom, coordonnées complètes de la livraison, adresse de facturation.

A cet effet, le Client crée un " compte personnel " identifié par son adresse électronique et un mot de passe qu'il choisit et qu'il s'engage à conserver strictement secret, ne pas divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit et n'utiliser qu'à titre personnel. Toute commande passée au moyen de l'identifiant et du mot de passe du Client est présumé être le fait du Client.
Si le Client a déjà un compte personnel, il devra alors se connecter à son compte par la saisie de son adresse électronique et de sont mot de passe. Il devra mettre à jour ou modifier, si besoin est, les informations reprises.

3-Validation définitive de la commande : un récapitulatif de la commande du Client s'affiche à l'écran. Ce récapitulatif rappelle la sélection des articles choisis et disponibles, leur taille et coloris dans le cas de certains produits, les adresses de facturation et de livraison des articles, le prix total desdits articles ainsi que les frais de transport et de livraison y affèrant.

Le Client vérifie le récapitulatif de sa commande et peut procéder à toute modification qu'il juge nécessaire.  Dès qu'une modification est effectuée par le Client, un nouveau récapitulatif de sa commande modifiée lui est présenté.

Afin que la commande du Client soit validée, le récapitulatif de la commande doit faire l'objet d'une acceptation définitive de la part du Client au moyen d'un clic sur la touche " Valider ".
Les présentes conditions générales de vente sont ensuite soumises au Client afin qu'il puisse en prendre connaissance, le cas échéant, les imprimer et les accepter. L'acceptation  des présentes conditions générales de vente au moyen d'un clic sur la touche " Accepter " vaudra validation définitive de la commande du Client.

Le Client sera ensuite dirigé sur le site sécurisé de la banque partenaire de Diabolo Grenadine pour procéder au paiement de sa commande. Dès réception par Diabolo Grenadine de la confirmation du paiement, notifiée par sa banque partenaire, la vente sera conclue. La commande du Client fera alors l'objet d'une confirmation par e-mail adressé par Diabolo Grenadine.
Diabolo Grenadine préparera alors la commande du Client dans les meilleurs délais et informera le Client par e-mail de son expédition.
Diabolo Grenadine se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement partiel ou total d'une précédente commande du Client, de litige en cours avec un Client, de refus d'autorisation du paiement du Client ou pour tout autre motif fondé.

Paiement

Les paiements s'effectuent en euros, exclusivement sur le site sécurisé de la banque partenaire de Diabolo Grenadine.

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD et toutes autres cartes homologuées par le GIE des cartes bancaires CB acceptées par la banque partenaire de Diabolo Grenadine. 
Si le paiement est effectué au moyen d'une carte VISA, EUROCARD, MASTERCARD, le Client doit renseigner le numéro de sa carte, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de la carte bancaire).
Le compte du Client est débité immédiatement pour le montant en euros exprimé au jour de la commande dans le récapitulatif qu'il a accepté.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, Diabolo Grenadine recours à un service de paiement sécurisé assuré par 3DSECURE de la banque partenaire Crédit Agricole Ile de france. Ce service intègre une technologie qui assure, grâce à une technique de cryptage (codification), l'intégralité et la confidentialité des données (Numéro de carte bancaire, date d'expiration et le cryptogramme) transmises par le Client. Les données du Client ne transitent à aucun moment par le Site.

Diabolo Grenadine invite le Client à se renseigner auprès de la banque émettrice de la carte bancaire utilisée pour le paiement.

Preuve de la commande et du paiement

Diabolo Grenadine invite le Client à imprimer le récapitulatif de la commande. Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de la société DIDS hébergeur de Diabolo Grenadine.
Les registres informatiques de ces sociétés seront considérés comme preuve de l'ensemble des transactions intervenues entre les parties sur le site. L'archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Livraison

Les articles sont livrés par COLISSIMO ou tout autre transporteur indépendant choisi par Diabolo Grenadine dans un délai de cinq à dix jours ouvrés en France métropolitaine (Corse incluse). Ce délai est donné à titre indicatif. Le dépassement de ce délai par lesdits prestataires ne pourra en aucun cas être retenu contre Diabolo Grenadine, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité au profit du client ou d'un tiers.

La société Diabolo Grenadine s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Diabolo Grenadine s'engage à en informer l'utilisateur. La commande de l'utilisateur sera alors annulée ou remboursée si le paiement a déjà été effectué

Toutefois si une commande contenant plusieurs produits est livrée en plusieurs fois, à la décision de la société Diabolo Grenadine, le débit de l’intégralité de la commande pourra intervenir au moment de l’expédition du ou des premier(s) produit(s)  

 

Les articles sont transportés aux risques et périls du Client qui doit contrôler leur bon état lors de la livraison.

Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles absents par rapport à la facture Diabolo Grenadine, etc...) devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le Client devra parallèlement faire part de cette anomalie au transporteur en lui adressant dans le délai de sept jours suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations, lesquelles devront être motivées et accompagnées de justificatifs.
Le Client devra transmettre dans ce même délai de sept jours suivant la date de livraison copie de ce courrier à Diabolo Grenadine à l'adresse suivante : Diabolo Grenadine, 67 av Mozart 75016 Paris. 
Passé ces délais et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Diabolo Grenadine.

En cas de défaut de conformité  d'un article livré, le Client peut le retourner à Diabolo Grenadine à l'adresse figurant sur la facture de vente, dans son état d'origine, revêtu impérativement des étiquettes d'origine et accompagné de l'emballage d'origine et de la facture. A défaut, Diabolo Grenadine ne procédera pas à l'échange ou au remboursement de l'article défectueux retourné.

Dans l'hypothèse où la restitution de l'article défectueux est bien fondée, Diabolo Grenadine procédera, au choix du Client, ou à défaut de demande du Client, au choix de Diabolo Grenadine, au remboursement de l'article défectueux ou à son échange dans la mesure ou cet article est disponible en stock, à l'exclusion de toute indemnisation.
En aucun cas, la restitution, l'échange ou le remboursement ne pourra être demandé et/ou dans l'une des boutiques Diabolo Grenadine.

 

Les frais d'envoi sont propres à chaque mode de livraison : 

Mode de livraison normal :
- livraison dans un magasin Diabolo Grenadine : Gratuit ( En cas de grosse affluence en magasin et pour maintenir un service de qualité, la société Diabolo Grenadine se réserve le droit de désactiver l'option livraison en magasin)
- livraison à domicile par La Poste (envoi normal) : 6,50 €

Mode de livraison rapide :
- livraison dans un Relais Colis en 48h : 4.90€
- livraison en 72h par So Colissimo à domicile ou en point retrait : supplément de 7.90€ 
- livraison en 72h So Colissimo chez vous sur Rendez-vous : 10,90€


Ces frais sont susceptibles d'évolution. L'utilisateur ne paiera toutefois que le prix indiqué lors de la passation de sa commande. 

Il est précisé à l'utilisateur les points suivants s'agissant des livraisons normales :
- la sélection du mode de livraison en magasin n’est possible que pour les produits disponibles immédiatement. 

Il est précisé à l'utilisateur les points suivants s'agissant des livraisons rapides :
- pour les livraisons en Relais Colis, le délai s'entend hors dimanche et lundi
- pour les livraisons en 24h, 48h et 72h, le délai est compté en jours ouvrés (hors samedi et dimanche) 

Ces délais sont pris en compte dans la limite de livraison indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande. 

Par ailleurs, certains articles sont trop volumineux pour être livrés en mode de livraison normale et rapide, ils ne sont disponibles qu’en boutique.

Ces frais sont susceptibles d'évolution. L'utilisateur ne paiera toutefois que le prix indiqué lors de la passation de sa commande. 

Si vous commandez plusieurs articles, vous paierez pour les articles normaux les frais d'envoi selon le mode de livraison sélectionné pour leur livraison qui s'ajouteront aux suppléments de livraison des articles volumineux. Les articles volumineux ne sont livrés qu'en France métropolitaine et à Monaco. 

 


Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du code de la consommation, le Client disposera d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la date de livraison pour exercer le droit de retour et d'annulation de sa commande.

La date du récépissé de livraison constitue la date de départ de ce délai. Ce droit de retour et d'annulation peut concerner tout ou partie de la commande.
Il suffit au Client de retourner les articles pour lesquels il exerce sont droit de rétractation, dans leur état d'origine, revêtus impérativement des étiquettes originales et accompagnés de l'emballage d'origine et de la facture, à l'adresse figurant sur la facture de vente.
Les frais d'expédition des articles retournés vers Diabolo Grenadine et, le cas échéant, de dédouanement resteront à la charge du Client, sauf si les articles livrés ne sont pas conformes à la commande ou font l'objet de vices apparents.

Le remboursement s'effectuera par crédit du compte bancaire du Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du Client a été exercé conformément à l'article L. 121-20-1 du code de la consommation. En aucun cas, le droit de rétractation ne pourra être exercé dans l'une des boutiques "Diabolo Grenadine".


Responsabilité

Diabolo Grenadine n'est tenu que d'une obligation de moyens. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu'il commande. Diabolo Grenadine ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des articles non conforme à leur destination. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales de vente, la responsabilité de Diabolo Grenadine ne pourra être retenue qu'en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.

Force Majeure

Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de Diabolo Grenadine, irrésistible, imprévisible et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la commande constituent une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de Diabolo Grenadine envers le Client, sans indemnité au profit du Client. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales de vente, la responsabilité de Diabolo Grenadine ne peut être engagée pour des faits résultant d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers ou de la victime du dommage.

Propriété intellectuelle

Les droits de propriétés intellectuels attachés aux articles vendus sur le site sont et demeurent la propriété exclusive de la société Diabolo Grenadine. Tous les droits d'exploitation lui sont exclusivement réservés.
Dans ces conditions, nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, lesdits droits de propriété intellectuel sans l'accord préalable et écrit de Diabolo Grenadine. Les marque et logos de la société Diabolo Grenadine sont de marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.


Données nominatives

Les informations nominatives collectées par Diabolo Grenadine peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé, lequel est destiné à l'usage de Diabolo Grenadine pour la gestion des commandes et des livraisons, l'information des utilisateurs sur les offres promotionnelles de Diabolo Grenadine et les événements intervenant sur le site ou dans les boutiques Diabolo Grenadine.  Sous réserve de l'accord préalable du Client recueilli au moment ou il communique ses données personnelles, Diabolo Grenadine se réserve le droit des les communiquer à ses partenaires.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d'un droit d'accès, rectification ou de suppression des informations qui le concerne. Si le Client souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, le Client peut s'adresser à Diabolo Grenadine : 
- par e-mail à : serviceclients@diabolo-grenadine.com

- par courrier à l'adresse suivante : Diabolo Grenadine, 67 av Mozart 75016 Paris.

Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. Diabolo Grenadine s'engage à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées accessibles à des tiers non autorisés.
Le traitement automatisé des données personnelles  à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1745417.

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La connexion au Site a pour effet d'envoyer au navigateur du Client un certain nombre de données qui sont stockées sur son disque dur. Le Client peut, s'il le désire, modifier la configuration de son navigateur de façon à refuser les cookies, selon la procédure décrite à la rubrique "mentions légales" du Site. Cette manipulation n'empêchera pas la connexion au site, mais pourra allonger les détails de changement des pages et nécessitera une identification systématique du Client lors de sa connexion à son compte par la communication de son adresse électronique et de son mot de passe.

Règlements des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable préalablement à une action judiciaire.

Relations Clients

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s'adresser à Diabolo Grenadine par téléphone depuis la France au 0951251081 (du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 13h à 18h)
-par e-mail : serviceclients@diabolo-grenadine.com
-par courrier : Diabolo Grenadine 67, av Mozart 75016 Paris-France.